Politique de Confidentialite

1. Responsable de traitement

L'application mobile Bellya (ci-apres « l'Application ») est editee par :

Minded Solutions, en qualite de responsable de traitement, s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de l'Application conformement au Reglement (UE) 2016/679 relatif a la protection des donnees (RGPD) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee dite « Informatique et Libertes ».

Referent protection des donnees

Minded Solutions n'a pas designe de delegue a la protection des donnees (DPO) au titre de l'article 37 du RGPD a ce stade. Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter le referent donnees personnelles a l'adresse : hello@bellya.app.

2. Objet

La presente politique de confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs de l'Application sur :

• Les donnees personnelles collectees et les finalites de leur traitement
• Les bases legales de chaque traitement
• Les destinataires des donnees
• La duree de conservation des donnees
• Les droits dont disposent les utilisateurs et les modalites de leur exercice

3. Nature de l'Application

Bellya est un compagnon de sante digestive. L'Application n'est pas un dispositif medical au sens du Reglement (UE) 2017/745. Elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas a l'avis d'un professionnel de sante.

4. Donnees collectees

4.1 Donnees d'identification (obligatoires)

• Adresse email (necessaire a la creation du compte)
• Identifiant technique unique (genere automatiquement)

4.2 Donnees de sante (donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD)

Ces donnees sont collectees avec votre consentement explicite prealable. Elles sont toutes facultatives — leur non-fourniture ne conditionne pas l'acces au service mais peut limiter la pertinence des insights generes.

• Symptomes digestifs (type, intensite, frequence)
• Transit intestinal (echelle de Bristol, frequence)
• Pathologies digestives declarees
• Medicaments en cours
• Allergies et intolerances alimentaires
• Cycle menstruel (dates, phases)
• Humeur et niveau de stress
• Qualite et duree du sommeil

4.3 Donnees relatives a l'alimentation (facultatives)

• Repas et aliments consommes
• Quantite d'eau consommee
• Photos d'aliments (en cas d'utilisation du scanner)

4.4 Donnees techniques et d'utilisation

• Type d'appareil et systeme d'exploitation
• Version de l'Application
• Adresse IP (collectee lors de l'authentification et du consentement)
• Pages consultees et fonctionnalites utilisees
• Statut d'abonnement

4.5 Donnees relatives aux professionnels de sante (facultatives)

• Nom et specialite du professionnel de sante associe au compte
• Donnees contenues dans les rapports exportes par l'utilisateur

5. Bases legales et finalites du traitement

5.1 Traitements fondes sur le consentement explicite (article 9.2.a RGPD)

5.2 Traitements fondes sur l'execution du contrat (article 6.1.b RGPD)

5.3 Traitements fondes sur l'interet legitime (article 6.1.f RGPD)

5.4 Modalites du consentement

Lors de votre premiere utilisation, un ecran de consentement vous est presente. Vous devez cocher deux cases distinctes pour autoriser la collecte et le traitement de vos donnees de sante. Les cases ne sont pas pre-cochees. Sans ce consentement, les fonctionnalites principales de l'Application ne sont pas accessibles.

Votre consentement est libre, specifique, eclaire et univoque au sens de l'article 7 du RGPD. Vous pouvez le retirer a tout moment (voir section 10.7).

6. Profilage et analyse automatisee

L'Application utilise des algorithmes d'analyse pour generer des insights personnalises a partir de vos donnees de sante, d'alimentation et de style de vie. Ce traitement constitue du profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD.

Les algorithmes analysent les correlations entre vos saisies (repas, symptomes, transit, humeur, sommeil) pour identifier des tendances et des associations potentielles. Aucun diagnostic medical n'est genere.

Les resultats se presentent sous forme de suggestions et d'observations. Ces informations n'ont pas d'effet juridique et ne vous affectent pas de maniere significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune decision n'est prise automatiquement sans intervention humaine.

Les donnees transmises aux fournisseurs d'algorithmes d'analyse (Anthropic et Google) ne sont pas utilisees pour l'entrainement de leurs modeles. Cette exclusion est garantie contractuellement.

Vous pouvez vous opposer au profilage a tout moment en contactant hello@bellya.app.

7. Destinataires des donnees

7.1 Acces internes

L'equipe Minded Solutions accede aux donnees dans la stricte limite necessaire au fonctionnement de l'Application et au support utilisateur.

7.2 Sous-traitants

7.3 Absence de transmission a des tiers commerciaux

Minded Solutions ne partage, ne loue et ne vend aucune donnee a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

8. Transferts hors de l'Union Europeenne

Certains sous-traitants sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par :

• EU-US Data Privacy Framework (DPF) pour les sous-traitants certifies (Google, Apple).
• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Europeenne pour les sous-traitants non certifies (Anthropic).

Mesures supplementaires : chiffrement des donnees en transit et au repos, pseudonymisation prealable au transfert, principe de minimisation.

9. Duree de conservation

10. Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, adressez votre demande a hello@bellya.app. Delai de reponse : 30 jours.

• Droit d'acces (article 15) — obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et y acceder.
• Droit de rectification (article 16) — corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (article 17) — obtenir la suppression de vos donnees.
• Droit a la portabilite (article 20) — recevoir vos donnees dans un format structure et lisible (JSON ou CSV).
• Droit a la limitation du traitement (article 18) — demander le gel temporaire du traitement.
• Droit d'opposition (article 21) — vous opposer au traitement, notamment au profilage.
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement a tout moment. Le retrait n'affecte pas la licite du traitement effectue avant celui-ci.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

11. Securite des donnees

Minded Solutions met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des donnees au repos (AES-256)
• Authentification securisee (mot de passe ou OAuth via Apple ou Google)
• Controle d'acces par ligne (Row Level Security) sur la base de donnees
• Pseudonymisation des donnees transmises aux sous-traitants
• Acces restreints selon le principe du moindre privilege

L'hebergement actuel n'est pas certifie Hebergeur de Donnees de Sante (HDS). Les donnees sont neanmoins hebergees dans l'Union Europeenne (Francfort, Allemagne) et protegees par les mesures ci-dessus. Minded Solutions evalue regulierement les options de migration vers un hebergement certifie HDS.

12. Cookies

L'Application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur a des fins commerciales. Seules les donnees de session necessaires a l'authentification et le cache local necessaire au fonctionnement sont utilises.

13. Violation de donnees

En cas de violation de donnees personnelles, Minded Solutions s'engage a notifier la CNIL dans un delai de 72 heures si la violation presente un risque, informer directement les utilisateurs concernes si le risque est eleve, et mettre en oeuvre les mesures correctives necessaires.

14. Mineurs

L'Application est destinee aux personnes agees de 18 ans et plus. Toute inscription par un mineur de moins de 15 ans effectuee sans le consentement d'un titulaire de l'autorite parentale donnera lieu a la suppression immediate du compte.

15. Modification de la presente politique

Minded Solutions se reserve le droit de modifier la presente politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informes par email ou notification dans l'Application.

16. Contact