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Version 1.8, mise à jour le 5 octobre 2026

Politique de Confidentialité — Bellya

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026 Version : 1.8

1. Responsable de traitement

L'application mobile Bellya (ci-après "l'Application") est éditée par :

Minded Solutions, Société par actions simplifiée (SAS) RCS Paris 100 814 169 — SIRET 100 814 169 00015 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Contact : hello@bellya.app

Minded Solutions, en qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'Application conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".

Référent protection des données

Minded Solutions n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au titre de l'article 37 du RGPD à ce stade. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent données personnelles à l'adresse : hello@bellya.app.

2. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'Application sur :

  • Les données personnelles collectées et les finalités de leur traitement
  • Les bases légales de chaque traitement
  • Les destinataires des données
  • La durée de conservation des données
  • Les droits dont disposent les utilisateurs et les modalités de leur exercice

3. Nature de l'Application

Bellya est un compagnon de santé digestive. L'Application n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé.

Certaines fonctionnalités de l'Application analysent des signaux de santé que vous saisissez pour vous suggérer de consulter un professionnel. Ces suggestions ne constituent jamais un diagnostic ni une prescription.

4. Données collectées

4.1 Données d'identification (obligatoires ou fournies par l'utilisateur)

  • Adresse email (nécessaire à la création du compte)
  • Identifiant technique unique (généré automatiquement)
  • Prénom, et le cas échéant nom, saisis par l'utilisateur pour personnaliser l'expérience (le prénom peut être collecté dès le début du parcours d'inscription)
  • Genre et date de naissance, si vous les renseignez, pour adapter les contenus de l'Application

4.2 Données de santé générales (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD)

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite préalable. Elles sont toutes facultatives — leur non-fourniture ne conditionne pas l'accès au service mais peut limiter la pertinence des insights générés.

  • Symptômes digestifs (type, intensité, fréquence)
  • Transit intestinal (échelle de Bristol, fréquence)
  • Pathologies digestives déclarées, notamment lors de l'onboarding (par exemple syndrome de l'intestin irritable, SIBO, reflux gastro-oesophagien, maladie coeliaque, intolérance au lactose)
  • Allergies et intolérances alimentaires
  • Cycle menstruel (dates, phases)
  • Humeur et niveau de stress
  • Qualité et durée du sommeil

4.2 bis Données médicales d'alerte (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD)

Lors de l'onboarding, l'Application peut vous poser des questions sur certains signaux de santé spécifiques susceptibles d'indiquer une pathologie nécessitant une prise en charge médicale rapide. Ces signaux sont :

  • Sang dans les selles (récurrent) — peut indiquer une pathologie inflammatoire ou autre condition nécessitant exploration
  • Selles noires goudronneuses — signal pouvant évoquer un saignement digestif haut
  • Selles très claires, grasses ou qui flottent (stéatorrhée) — signal pouvant indiquer une malabsorption des graisses
  • Fatigue chronique inhabituelle — fatigue persistante sans cause évidente
  • Perte de poids sans le vouloir — amaigrissement non intentionnel
  • Symptômes qui réveillent la nuit — troubles digestifs survenant pendant le sommeil
  • Symptômes très rapides après les repas (moins d'1 heure) — réactions postprandiales immédiates
  • Symptômes persistants après éviction du gluten — réponse à l'élimination du gluten

Finalité : Ces données sont utilisées pour vous orienter vers une consultation médicale appropriee en cas de signal préoccupant, et pour contextualiser les analyses générées par le moteur de règles de l'Application (voir section 6 bis).

Base légale : Consentement (article 9.2.a RGPD), recueilli selon les modalités décrites en section 5.4.

Conservation : Pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis 3 ans après la fermeture du compte (durée recommandée pour les données de santé par les autorités de protection des données).

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à ce traitement spécifique à tout moment (voir section 10.6). En cas d'opposition, les signaux d'alerte saisis seront supprimés et le moteur de règles ne les utilisera plus. Cette opposition n'affecte pas la licite du traitement effectué avant celle-ci.

4.3 Données relatives aux médicaments (facultatives)

  • Catégories de médicaments pris (par exemple : inhibiteurs de la pompe à protons, antibiotiques, antispasmodiques, laxatifs, probiotiques)
  • Médicaments précis avec code CIS (identifiant officiel du médicament en France), dosage et fréquence de prise
  • Rappels de prise que vous configurez

Finalité : Ces données permettent à l'Application d'adapter le contexte des analyses générées, en tenant compte des interactions possibles entre les médicaments et les symptômes digestifs, et de vous envoyer les rappels que vous avez définis. Aucune décision médicale n'est prise sur cette base.

Base légale : Consentement explicite (article 9.2.a RGPD).

4.4 Données relatives à l'alimentation (facultatives)

  • Repas et aliments consommés
  • Quantité d'eau consommée
  • Photos d'aliments et d'étiquettes, enregistrements vocaux (en cas d'utilisation du scanner ou de la dictée)

4.5 Données techniques et d'utilisation

  • Type d'appareil et système d'exploitation
  • Version de l'Application
  • Adresse IP (collectée lors de l'authentification et du consentement)
  • Pages consultées et fonctionnalités utilisées
  • Statut d'abonnement et achats (offre choisie, date et fin de l'accès)
  • Jeton de notification push (si vous activez les notifications), afin de vous envoyer les rappels et notifications de l'Application

Rapports de bug : lorsque vous signalez un bug depuis l'Application, le rapport transmis à notre équipe inclut votre adresse email, en plus de votre description, de la capture d'écran éventuelle et d'informations techniques sur votre appareil (modèle, système d'exploitation, version de l'Application). Ces données servent exclusivement à analyser le problème signalé et à vous recontacter à son sujet.

Mesure d'audience produit. L'Application enregistre des évènements d'usage (écran consulté, ajout d'un repas, consultation du bilan, affichage et issue de l'écran d'achat) afin de comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées et lesquelles ne le sont pas. Ces évènements ne contiennent aucune donnée de santé : ils indiquent qu'une action a eu lieu, jamais son contenu. L'enregistrement d'un symptôme, par exemple, est transmis sans le type de symptôme, sans son intensité et sans les notes associées.

Ces évènements ne sont rattachés à aucun compte. L'Application ne transmet ni votre identifiant de compte, ni votre adresse e-mail, ni votre nom : la mesure repose sur un identifiant technique propre à l'appareil, généré aléatoirement, qui ne permet pas de remonter à une personne. Les statistiques obtenues sont donc agrégées et non réidentifiables. Cette mesure est désactivable à tout moment depuis Mon profil > Confidentialité.

4.6 Données relatives aux professionnels de santé (facultatives)

  • Nom et spécialité du professionnel de santé associé au compte
  • Données que vous choisissez de partager avec un professionnel de santé via le Portail Pro (voir section 7.5)

4.7 Données relatives à votre avancement dans l'Application

Pour vous envoyer des e-mails d'accompagnement (section 5.1), les informations suivantes sont tenues à jour et transmises à notre prestataire d'e-mails, Brevo :

  • Votre étape du parcours (observer, tester, approfondir ou autonomie) et, le cas échéant, la phase de votre protocole FODMAP (élimination, réintroduction ou personnalisation)
  • Votre voie (par vous-même, avec un professionnel de santé ou en autonomie), votre type de profil dans l'Application et la façon dont vous avez connu Bellya
  • Votre type d'accès (gratuit, offert, ou l'offre que vous avez choisie)
  • La date de votre inscription, celle de la fin de votre questionnaire d'accueil et celle de votre dernière saisie dans le journal
  • Certains moments de votre parcours, avec leur date : fin du questionnaire d'accueil, changement d'étape, repas noté (avec le moment de la journée : petit-déjeuner, déjeuner, dîner ou collation), première journée complète, premier bilan disponible, test commencé, test terminé ou arrêté, protocole commencé, phase de protocole franchie, protocole terminé, invitation envoyée à un professionnel de santé, invitation acceptée par ce professionnel, code d'un professionnel de santé saisi, achat (avec l'offre choisie, jamais le montant), suppression du compte (avec son motif, si vous en choisissez un)

Ces informations disent quand une étape a eu lieu, jamais ce qu'elle contient : elles ne comprennent ni vos aliments, ni vos symptômes, ni vos pistes, ni les résultats de vos tests, ni vos déclencheurs, ni aucun texte que vous avez écrit. Parce qu'elles peuvent néanmoins révéler indirectement que vous prenez soin de votre santé digestive, elles sont traitées comme des données de santé.

5. Bases légales et finalités du traitement

5.1 Traitements fondés sur le consentement explicite (article 9.2.a RGPD)

Finalité : Journal de santé personnalisé Enregistrement de vos repas, symptômes, transit, humeur, sommeil et hydratation. Données concernées : données de santé, alimentation, style de vie.

Finalité : Analyse et insights personnalisés Identification de corrélations potentielles entre vos habitudes et vos symptômes. Données concernées : données de santé, alimentation, style de vie.

Finalité : Détection de signaux d'alerte médicale Analyse des signaux d'alerte saisis lors de l'onboarding pour vous orienter vers une consultation médicale si nécessaire. Données concernées : données médicales d'alerte (section 4.2 bis), fréquence des symptômes, médicaments.

Finalité : Protocole alimentaire (fonctionnalité payante) Suivi des phases d'élimination et de réintroduction alimentaire. Données concernées : données alimentaires, symptômes.

Finalité : Scanner d'aliments Identification du profil nutritionnel d'un aliment par code-barres, photo, étiquette ou dictée vocale. Données concernées : photos, enregistrements vocaux, données alimentaires.

Finalité : Partage avec un professionnel de santé Mise à disposition, à votre initiative et avec votre consentement explicite, de vos données à un professionnel de santé via le Portail Pro. Données concernées : données sélectionnées par l'utilisateur.

Finalité : E-mails d'accompagnement Envoi d'e-mails adaptés à votre avancement dans l'Application, par exemple pour vous aider à démarrer, vous accompagner pendant un test, vous relancer après quelques jours sans saisie ou vous présenter l'offre qui correspond à votre étape. Ces e-mails sont envoyés par notre prestataire Brevo (section 7.2). Données concernées : adresse email, prénom, nom, genre, date d'inscription, données relatives à votre avancement (section 4.7). Base légale : votre consentement, recueilli selon les modalités de la section 5.4. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Pour que vos données d'avancement cessent d'être transmises, voir section 10.7.

5.2 Traitements fondés sur l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

Finalité : Gestion du compte utilisateur Création, gestion et sécurisation du compte. Données concernées : email, identifiant technique, prénom.

Finalité : Gestion des achats et des abonnements Gestion de l'accès que donnent vos achats (Programme Bellya, forfait autonomie, accompagnement professionnel, abonnement de lancement). Les paiements eux-mêmes sont traités par Apple ou Google. Données concernées : identifiant utilisateur, statut d'abonnement, achats.

Finalité : Communications de service Envoi d'emails et de notifications relatifs au fonctionnement du compte (confirmation, sécurité, mises à jour, rappels). Données concernées : email, jeton de notification push.

5.3 Traitements fondés sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

Finalité : Amélioration du service Analyse anonymisée et agrégée des usages, et collecte de rapports d'erreurs techniques, pour améliorer et sécuriser l'Application. Données concernées : données d'utilisation anonymisées, données techniques de diagnostic.

5.4 Modalités du consentement

Lors de votre première utilisation, l'écran d'accueil de l'Application indique qu'en continuant, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation et la présente politique de confidentialité, accessibles par un lien depuis cet écran, ainsi que la mesure d'audience produit. En poursuivant après cet écran, vous consentez aux traitements décrits dans la présente politique, notamment le traitement de vos données de santé (sections 4.2 à 4.4), de vos données médicales d'alerte (section 4.2 bis) et de vos données d'avancement, ainsi qu'à l'envoi d'e-mails d'accompagnement (sections 4.7 et 5.1). Aucune case à cocher distincte ne vous est présentée. La date de votre acceptation et la version des documents acceptés sont enregistrées.

La mesure d'audience produit (section 4.5) est désactivable à tout moment depuis Mon profil > Confidentialité.

Votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque au sens de l'article 7 du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 10.7).

6. Profilage et analyse automatisée — insights IA

6.1 Nature du traitement

L'Application utilise des algorithmes d'analyse (Google Gemini) pour générer des insights personnalisés à partir de vos données de santé, d'alimentation et de style de vie : bilans quotidiens, corrélations symptômes/aliments, analyse des repas scannés (photo, étiquette, dictée vocale) et des menus de restaurant. Ce traitement constitue du profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD.

6.2 Logique sous-jacente

Les algorithmes analysent les corrélations entre vos saisies (repas, symptômes, transit, humeur, sommeil) pour identifier des tendances et des associations potentielles. Aucun diagnostic médical n'est généré.

6.3 Conséquences pour l'utilisateur

Les résultats se présentent sous forme de suggestions et d'observations (par exemple : "Vos symptômes semblent plus fréquents les jours ou vous consommez [aliment]"). Ces informations n'ont pas d'effet juridique et ne vous affectent pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune décision n'est prise automatiquement sans intervention humaine.

6.4 Non-utilisation pour l'entraînement de modèles

Les données transmises aux fournisseurs d'algorithmes d'analyse ne sont pas utilisées pour l'entraînement de leurs modèles. Cette exclusion est garantie contractuellement par les accords de traitement de données conclus avec ces fournisseurs.

6.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au profilage IA à tout moment en contactant hello@bellya.app.

6 bis. Moteur de règles déterministe — détection SIBO et pathologies associées

6 bis.1 Nature du traitement

En complément du profilage IA (section 6), l'Application intègre un moteur de règles déterministe (ci-après "le Moteur"). Ce Moteur croise vos données de santé, vos signaux d'alerte médicale et votre profil pour détecter des combinaisons de symptômes pouvant indiquer un risque de pathologie digestive spécifique, notamment :

  • Syndrome de prolifération bactérienne (SIBO)
  • Maladie coeliaque
  • Maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI)

6 bis.2 Fonctionnement

Le Moteur applique des règles logiques déterministes — non des algorithmes d'apprentissage automatique. Il ne "devine" pas : il évalue des conditions précises (par exemple : présence de plusieurs signaux d'alerte spécifiques combinés à une fréquence de symptômes élevée) et déclenche ou non une alerte.

Ce que le Moteur fait :

  • Il identifie des combinaisons de signaux suggérant un risque
  • Il génère un message vous invitant à consulter un professionnel de santé
  • Il adapte les conseils nutritionnels proposés dans l'Application

Ce que le Moteur ne fait pas :

  • Il ne pose aucun diagnostic médical
  • Il ne prescrit aucun traitement
  • Il ne transmet aucune donnée à un tiers sans votre accord

6 bis.3 Absence de décision automatisée à effets juridiques

Le Moteur ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Vous restez libre de suivre ou non les suggestions générées. L'Application ne se substitue pas à l'avis d'un médecin.

6 bis.4 Droit d'opposition et désactivation

Conformément à l'article 22.2 du RGPD, vous disposez du droit de vous opposer au traitement par le Moteur.

Pour désactiver le Moteur ou vous y opposer : Adressez une demande par email à hello@bellya.app.

En cas de désactivation :

  • Les signaux d'alerte médicale ne seront plus analyses par le Moteur
  • Vous ne recevrez plus les messages d'orientation vers un professionnel
  • Les autres fonctionnalités de l'Application restent accessibles
  • Les données déjà saisies sont conservées (sauf demande d'effacement distincte)

Minded Solutions s'engage à traiter votre demande dans un délai de 48 heures.

7. Destinataires des données

7.1 Accès internes

L'équipe Minded Solutions accède aux données dans la stricte limite nécessaire au fonctionnement de l'Application et au support utilisateur. Les accès sont restreints et traces selon le principe du moindre privilège.

7.2 Sous-traitants

L'Application fait appel aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction de Minded Solutions et liés par des accords de traitement de données (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :

Supabase (hébergement) Service : hébergement de la base de données Localisation : Union Européenne (Francfort, Allemagne) Données traitées : ensemble des données de l'Application L'hébergeur n'est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256).

Google (analyse IA) Service : algorithmes d'analyse pour la génération d'insights, les bilans quotidiens et l'analyse des aliments scannés (photo, étiquette, dictée vocale) et des menus Localisation : États-Unis Données traitées : données pseudonymisées (symptômes, repas, humeur, contexte — sans email ni nom, sans signaux d'alerte bruts) Les données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles de Google.

RevenueCat (achats et abonnements) Service : gestion de l'état de vos achats et abonnements (offre, statut, renouvellement, durée de l'accès) Localisation : États-Unis Données traitées : identifiant utilisateur, statut d'abonnement, achats ; sur iPhone, la campagne publicitaire Apple Ads qui a conduit à l'installation de l'Application, le cas échéant (information fournie par Apple, sans suivi entre applications)

Sentry (rapports d'erreurs) Service : collecte des rapports de plantage et d'erreurs techniques pour la stabilité de l'Application Localisation : États-Unis Données traitées : données techniques de diagnostic, identifiants techniques tronqués (données personnelles filtrées/minimisées avant envoi)

Brevo (emails) Service : envoi d'emails (communications de service, e-mails d'accompagnement selon votre avancement et, le cas échéant, actualités) Localisation : Union Européenne (France, Allemagne) Données traitées : adresse email, prénom, nom, genre, date d'inscription et données relatives à votre avancement (section 4.7) Aucune donnée de votre journal n'est transmise à Brevo : ni aliments, ni symptômes, ni pistes, ni résultats de tests, ni déclencheurs, ni texte libre, ni montant d'achat.

Expo / EAS (notifications push et mises à jour) Service : distribution des notifications push et des mises à jour de l'Application Localisation : États-Unis Données traitées : jeton de notification push, identifiant technique, version de l'Application

Apple / Google (distribution) Service : distribution de l'Application et traitement des paiements Localisation : États-Unis Données traitées : identifiant utilisateur, données de paiement

PostHog (mesure d'audience produit) Service : mesure de l'usage de l'Application et du site (évènements d'utilisation, parcours dans l'Application) Localisation : Union Européenne (Francfort, Allemagne) Données traitées : identifiant technique d'appareil généré aléatoirement, évènements d'usage sans contenu de santé, statut d'abonnement, version de l'Application, plateforme. Aucun identifiant de compte n'est transmis. L'adresse IP du terminal est supprimée dès la réception et n'est pas conservée. Aucun enregistrement de session (session replay) n'est activé.

7.3 Mesures de protection applicables aux sous-traitants

  • Accords de traitement de données (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD
  • Vérification des certifications de sécurité (SOC 2, ISO 27001)
  • Pseudonymisation des données transmises : aucun nom, aucune adresse email vers les sous-traitants d'analyse IA — uniquement un identifiant technique
  • Les signaux d'alerte médicale bruts (section 4.2 bis) ne sont pas transmis tels quels aux sous-traitants IA — seule une représentation agrégée et pseudonymisée est utilisée

7.4 Absence de transmission à des tiers commerciaux

Minded Solutions ne partage, ne loue et ne vend aucune donnée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7.5 Partage avec un professionnel de santé (Portail Pro)

Vous pouvez choisir de partager vos données avec un professionnel de santé via le Portail Pro. Ce partage est initié exclusivement par vous : il suppose une mise en relation avec le professionnel et un consentement explicite distinct, recueilli au moment du partage (finalité : suivi médical personnalisé). Le professionnel destinataire accède alors aux données que vous avez partagées. Aucune donnée n'est transmise à un professionnel sans cette action explicite de votre part. Vous pouvez mettre fin au partage à tout moment.

8. Transferts hors de l'Union Européenne

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :

EU-US Data Privacy Framework (DPF) : Pour les sous-traitants certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023) : Google, Apple.

Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne : Pour les sous-traitants non certifiés DPF : RevenueCat, Sentry, Expo.

Sous-traitants situés dans l'Union Européenne (aucun transfert hors UE à ce titre) : Supabase (Francfort), Brevo (France, Allemagne).

Mesures supplémentaires applicables à tous les transferts :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Pseudonymisation préalable au transfert
  • Principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont transférées

Pour toute information complémentaire sur les garanties entourant ces transferts, contactez hello@bellya.app.

9. Durée de conservation

Données de compte et de santé générales Conservation : pendant toute la durée d'activité du compte. Suppression : dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de suppression.

Données médicales d'alerte (section 4.2 bis) Conservation : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la fermeture du compte. Suppression : dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de suppression ou de retrait du consentement.

Comptes inactifs En l'absence de connexion pendant une durée de 3 ans, Minded Solutions vous informera par email de la suppression prochaine de votre compte. Sans réaction de votre part dans un délai de 30 jours, le compte et les données associées seront supprimés conformément aux recommandations de la CNIL.

Données d'achat, d'abonnement et de facturation Conservation : 10 ans à compter de la dernière transaction (obligations comptables et fiscales).

Journaux de sécurité Conservation : 12 mois maximum.

Données transmises à Brevo Conservation : tant que votre compte est actif. Sur demande adressée à hello@bellya.app, la transmission de vos données d'avancement (section 4.7) cesse, et celles déjà transmises sont retirées de Brevo dans un délai maximum de 30 jours. Votre contact est supprimé de Brevo lors de la suppression de votre compte.

Données anonymisées à des fins statistiques Conservation : sans limitation de durée (anonymisation irréversible).

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, adressez votre demande à hello@bellya.app ou utilisez les fonctionnalités prévues dans l'Application. Minded Solutions s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

10.1 Droit d'accès (article 15) Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder. Exercice : par email à hello@bellya.app.

10.2 Droit de rectification (article 16) Corriger ou compléter des données inexactes. Exercice : directement dans l'Application (profil, journal), ou par email.

10.3 Droit à l'effacement (article 17) Obtenir la suppression de vos données. Exercice : Paramètres > Compte > Supprimer mon compte, ou par email. Suppression effective sous 30 jours.

10.4 Droit à la portabilité (article 20) Recevoir vos données dans un format structure et lisible par machine. Exercice : par email à hello@bellya.app.

10.5 Droit à la limitation du traitement (article 18) Demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD. Exercice : par email.

10.6 Droit d'opposition (article 21) Vous opposer au traitement de vos données médicales d'alerte, au moteur de règles ou au profilage pour des motifs liés à votre situation particulière. Pour les données médicales d'alerte : email à hello@bellya.app — traitement sous 48 heures. Pour le moteur de règles : email à hello@bellya.app (voir section 6 bis.4). Pour le profilage IA : voir section 6.5.

10.7 Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement au traitement de vos données de santé à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci (article 7.3 du RGPD). En cas de retrait, les fonctionnalités nécessitant le traitement de données de santé (journal, insights, protocole) ne seront plus accessibles. La suppression de votre compte depuis l'Application vaut également retrait du consentement. Vos données de santé seront supprimées dans un délai de 30 jours. Exercice : par email à hello@bellya.app, ou en demandant la suppression de votre compte (Paramètres > Compte > Supprimer mon compte).

E-mails d'accompagnement : le lien de désinscription présent dans chaque e-mail arrête l'envoi des e-mails, mais pas la transmission de vos données d'avancement (section 4.7) à Brevo. Pour qu'elles cessent d'être transmises, écrivez à hello@bellya.app ou demandez la suppression de votre compte. Les données déjà transmises sont alors retirées de Brevo dans un délai maximum de 30 jours. Une demande par email n'a aucun effet sur votre accès à l'Application.

10.8 Directives relatives au sort de vos données après votre décès Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits dans les conditions prévues par la loi. Exercice : par email.

10.9 Droit d'introduire une réclamation Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Minded Solutions met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l'état de l'art.

Mesures techniques :

  • Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données au repos (AES-256)
  • Authentification sécurisée (mot de passe ou authentification OAuth via Apple ou Google)
  • Contrôle d'accès par ligne (Row Level Security) sur la base de données
  • Pseudonymisation des données transmises aux sous-traitants d'analyse IA, et minimisation des données transmises aux autres sous-traitants (aucune donnée du journal n'est transmise au prestataire d'e-mails)
  • Anonymisation des rapports d'erreurs (les identifiants techniques sont tronqués dans les journaux)
  • Sauvegardes régulières sur serveurs sécurisés

Mesures organisationnelles :

  • Accès restreints selon le principe du moindre privilège
  • Formation des collaborateurs à la protection des données

L'hébergement actuel n'est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les données sont néanmoins hébergées dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne) et protégées par les mesures ci-dessus. Minded Solutions évalue régulièrement les options de migration vers un hébergement certifié HDS.

12. Cookies et technologies de stockage local

L'Application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins commerciales. Les seules technologies de stockage utilisées sont :

  • Les données de session nécessaires à l'authentification
  • Le cache local nécessaire au fonctionnement de l'Application

Site bellya.app. La mesure d'audience du site n'utilise aucun cookie et n'écrit aucun identifiant persistant sur le terminal du visiteur : les statistiques sont agrégées à l'échelle de la visite. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies.

Application mobile. La préférence de mesure d'audience est stockée localement sur l'appareil (stockage chiffré de l'Application) et dans le compte utilisateur, afin qu'un refus s'applique sur tous les appareils.

13. Violation de données

En cas de violation de données personnelles, Minded Solutions s'engage à :

  1. Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures si la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées
  2. Informer directement les utilisateurs concernés si la violation présente un risque élevé
  3. Mettre en oeuvre les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais

14. Mineurs

L'Application est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute inscription par un mineur de moins de 15 ans effectuée sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale donnera lieu à la suppression immédiate du compte et des données associées.

15. Modification de la présente politique

Minded Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans l'Application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

Historique des versions :

  • Version 1.0 — 16 février 2026 : version initiale
  • Version 1.2 — 16 février 2026 : ajout profilage, référent DPO, DPF, corrections
  • Version 1.3 — 10 mars 2026 : transparence hébergement (absence HDS), précision mesures de sécurité (RLS, TLS, AES-256)
  • Version 1.4 — 21 mai 2026 : ajout section 4.2 bis (8 signaux d'alerte médicale, base légale art. 9.2.a, conservation 3 ans post-fermeture, droit d'opposition art. 21) ; ajout section 6 bis (moteur de règles déterministe détection SIBO/coeliaque, absence de décision automatisée, procédure de désactivation art. 22.2) ; enrichissement section 4.3 (médicaments précis avec code CIS, catégorie, dosage) ; précision pseudonymisation signaux d'alerte vis-à-vis sous-traitants IA ; ajout anonymisation rapports d'erreurs
  • Version 1.5 — 6 juillet 2026 : précision rapports de bug (l'adresse email de l'utilisateur est transmise avec le signalement pour permettre le suivi et la réponse)
  • Version 1.6 — 15 juillet 2026 : ajout du prénom aux données d'identification ; correction de la description des sous-traitants d'analyse IA (Google Gemini est le seul moteur d'analyse utilisé ; retrait de la mention Anthropic, non utilisé) ; ajout des sous-traitants RevenueCat, Sentry, Brevo et Expo/EAS ; encadrement de leurs transferts (section 8) ; remplacement des références à l'export PDF par le partage via le Portail Pro (sections 4.6, 5.1, 7.5) ; ajout du jeton de notification push (section 4.5) et des rappels de médicaments (section 4.3) ; correction des modalités d'exercice des droits vers l'email lorsque aucune fonctionnalité in-app dédiée n'existe (sections 6 bis.4, 10.1, 10.4, 10.7)
  • Version 1.6.1, 31 juillet 2026 : correction typographique, rétablissement des accents sur l'ensemble du document (aucune modification de fond)
  • Version 1.7, 11 septembre 2026 : ajout de la mesure d'audience produit, sans rattachement au compte (section 4.5), du sous-traitant PostHog (section 7.2) et des précisions sur le site et la préférence de mesure d'audience (section 12)
  • Version 1.8, 5 octobre 2026 : ajout des e-mails d'accompagnement selon votre avancement (sections 4.7 et 5.1) ; liste complète des données transmises à Brevo (section 7.2) et durée de leur conservation (section 9) ; description des modalités réelles d'acceptation (sections 4.2 bis et 5.4) et de retrait (section 10.7) ; ajout du genre et de la date de naissance aux données d'identification (section 4.1) ; modalités d'information en cas de modification (section 15) ; attribution des campagnes Apple Ads (section 7.2) ; description des achats (Programme Bellya, forfait autonomie, accompagnement professionnel) à la place de l'abonnement premium (sections 4.5, 5.1, 5.2, 7.2 et 9)

16. Contact

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